Article R3135-2

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2011 au 1er mai 2016.

Carte de l'article R3135-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 août 2007 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 11 juillet 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)