Article R3221-16

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R3221-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 mai 2005 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R3221-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3221-17 (T)