Article R3221-8

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R3221-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 mai 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 mai 2006 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 13 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-11 (Ab)