Code de la santé publique · Article
Article R3332-4-1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.
Carte de l'article R3332-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 juillet 2011 au 1er juin 2013 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 2013 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-191 du 4 mars 2013 - art. 2
- Rédaction du 1er septembre 2022 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 4
- Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 6
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 2 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 3 (VD)
- Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 3 bis (V)
- Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 4 (VD)
- Arrêté du 4 mars 2013 (V)
- Arrêté du 21 septembre 2020 (V)
- Code de la santé publique - art. R3332-8 (V)