Article R3332-8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.

Carte de l'article R3332-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 2 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-911 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 1er juin 2013 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-191 du 4 mars 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-54 du 28 janvier 2020 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3332-9 (V)