Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre III : Débits de boissons
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Section 3 : Permis d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000041510419
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3332-8 du Code de la santé publique (version du 30 janvier 2020)Légifrance →
1. L'organisme de formation agréé transmet à l'autorité mentionnée à l'article R. 3332-4, au terme de chaque année de validité de l'agrément, un rapport comprenant notamment les éléments suivants :
2. 1° La liste par département des lieux de formation ;
3. 2° Le nombre de sessions organisées ;
4. 3° Le nombre de candidats formés et le nombre d'attestations, au sens de l'article R. 3332-4-1, délivrées au niveau national et départemental ;
5. 4° Une analyse des difficultés rencontrées au cours des formations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.