Article R3354-17

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

Carte de l'article R3354-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mars 2017 au 6 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 6 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R3354-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R3354-20 (V)