Article R3354-17 historique

Historique de l'article R3354-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mars 2017 au 6 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 6 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 7