Article R3354-7

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

Carte de l'article R3354-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 12 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
• Arrêté du 27 février 2017 - art.
• Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 3
• Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 4
• Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 5
• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 (V)
• Code de la route. - art. R235-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3354-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R3354-21 (V)
• Code de procédure pénale - art. Annexe article A43-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. R117 (MMN)