Article R3411-11

Article transféré, en vigueur du 27 mai 2003 au 14 mars 2014.

Carte de l'article R3411-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 mars 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003