Article R3512-3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

Carte de l'article R3512-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2010 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2016 au 29 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3512-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R3515-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-29-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)