Article R3512-7

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

Carte de l'article R3512-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 2 (V)