Article R3515-2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

Carte de l'article R3515-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 2016 au 27 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 19 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-29-3 (M)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)
• Code des transports - art. R2242-10 (V)