Article R3515-7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

Carte de l'article R3515-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2017 au 27 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R2241-22 (T)