Article R355-28-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R355-28-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-478 du 29 mai 1992 - art. 1 (T) JORF 30 mai 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-478 du 29 mai 1992 - art. 17 (V) JORF 30 mai 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R355-28-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R355-28-6 (Ab)