Code de la santé publique · Article

Article R355-28-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R355-28-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 1er janvier 1993 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-478 du 29 mai 1992 - art. 14 (T) JORF 30 mai 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-478 du 29 mai 1992 - art. 17 (V) JORF 30 mai 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
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