Article R3632-40

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 28 mars 2007.

Carte de l'article R3632-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 28 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
• Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 35 (Ab)
• Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 29 (V)
• Code de la santé publique - art. R3632-2 (Ab)