Article R3634-13

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 30 décembre 2006.

Carte de l'article R3634-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 30 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3612-1 (Ab)