Article R3634-3

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 30 décembre 2006.

Carte de l'article R3634-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 30 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3634-4 (Ab)