Article R3711-11

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2008.

Carte de l'article R3711-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 6 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 janvier 2008 - art. (V)
• Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 3 (V)