Article R3711-12

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R3711-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. R3711-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-17-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-20 (V)
• Code de procédure pénale - art. D147-40-1 (V)