Article R3711-12 historique

Historique de l'article R3711-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 10