Article R3811-3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 19 septembre 2010.

Carte de l'article R3811-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 12 () JORF 8 mai 2005
• Rédaction du 23 mai 2006 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er février 2007 au 19 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 13 (V)