Article R3821-11

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

Carte de l'article R3821-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 8 (V)
• Décret n°2014-51 du 22 janvier 2014 (V)