RattachementChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
IdentifiantLEGIARTI000026927795
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3821-11 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →
1. Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :
2. 1° Le trafic annuel de l'aéroport est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ;
3. 2° Le trafic annuel du port est supérieur à un nombre de passagers défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports.
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