Article R3826-1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2018.

Carte de l'article R3826-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2016 au 27 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 7