Article R4021-1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.

Carte de l'article R4021-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 20 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-334 du 17 avril 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 (V)