Article R4021-21

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4021-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-2113 du 30 décembre 2011 - art. 3 (V)