Article R4021-28

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4021-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D4133-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4143-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4153-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4381-6 (Ab)