Article R4031-23

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R4031-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4031-27 (V)