Article R4031-26

Article en vigueur depuis le 12 août 2020.

Carte de l'article R4031-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 12 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1026 du 10 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1 (V)