Article R4071-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R4071-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 juillet 2024 (V)