Article R4081-3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

Carte de l'article R4081-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 2 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D4081-1 (V)