Article R4112-12

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

Carte de l'article R4112-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 6 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4112-9-2 (V)