Code de la santé publique · Article

Article R4112-9

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

Carte de l'article R4112-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 août 2004 au 6 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 6 octobre 2007 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 3
Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 2
Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 4

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales. (abrogé)