Article R4113-104

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2013 au 1er octobre 2020.

Carte de l'article R4113-104 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 28 mars 2007 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2004-1445 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 28 mars 2007 au 23 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 mai 2013 au 1er octobre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D4323-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4221-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R4323-2 (V)