Article R4113-110

Article en vigueur depuis le 28 mars 2007.

Carte de l'article R4113-110 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2007-454 2007-03-25 art. 1 2° JORF 28 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la santé publique - art. R1323-34 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1336-26 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1413-25-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1417-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1418-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1421-2-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1441-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1451-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4221-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R5323-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-85 (V)