Article R4113-23

Article en vigueur depuis le 26 mai 2019.

Carte de l'article R4113-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 20 juillet 2012 au 26 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-884 du 17 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-511 du 23 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-511 du 23 mai 2019 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-85 (M)