Article R4113-23 historique

Historique de l'article R4113-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 20 juillet 2012 au 26 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-884 du 17 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-511 du 23 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles (en vigueur)