Article R4113-26

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article R4113-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-91 du 26 janvier 2017 - art. 2 (V)