Article R4123-8

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4123-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4321-43 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4322-27 (V)