Article R4124-1-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4124-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 3 () JORF 9 mars 2006
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 4; Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4321-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4322-27 (V)