Article R4124-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4124-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 mars 2007 au 14 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 29 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 113
• Rédaction du 29 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 8 (V)
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4131-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4151-15 (V)
• Code de la santé publique - art. D4323-2-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3413-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4124-3-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4124-3-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4141-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4151-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R4311-53 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4321-33-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4322-19-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4323-2 (VD)