Code de la santé publique · Article

Article R4124-3 historique

Historique de l'article R4124-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 26 juillet 2005 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 27 mars 2007 au 14 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 14 avril 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 1er avril 2010 au 29 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 113
Rédaction du 29 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues (en vigueur)

Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)