Article R4124-3-1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2014.

Carte de l'article R4124-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 29 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 2 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 29 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R4124-3-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4124-3-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4124-3-7 (V)