Code de la santé publique · Article
Article R4124-7
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er octobre 2017.
Carte de l'article R4124-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 9 mars 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 3 () JORF 9 mars 2006
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 114
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R4322-30 (Ab)