Article R4127-104

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R4127-104 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1
• Code du travail - art. R8124-23
• Code du travail - art. R8124-9