Article R4127-276

Article en vigueur depuis le 15 février 2009.

Carte de l'article R4127-276 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 15 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 15 février 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-168 du 12 février 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4127-269 (V)