Article R4127-301

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4127-301 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 20 juillet 2012 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 3 (M)
• Code de la santé publique - art. R4127-357 (V)