Article R4127-352

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4127-352 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 - art. 1